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L’ONACVG à votre écoute

Une ligne téléphonique au service du monde combattant

Ce service instaure une ligne téléphonique via un numéro vert pour accompagner et apporter des réponses adaptées aux ressortissants de l’ONaCVG qui accomplissent des démarches en matière de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou ceux ayant des questions liées aux monuments aux morts.

Les questions fréquentes

Qui peut obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant ?

L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à tout titulaire de la carte du combattant, à partir de l’âge de 65 ans. Elle est annuelle, non réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

Ont droit à l’allocation de reconnaissance du combattant à partir de 60 ans les titulaires de la carte du combattant bénéficiaires :

ASV : allocation spéciale de vieillesse ou allocation aide sociale aux personnes âgées

De l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale

Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) au titre du CPMIVG, sans condition de taux, si cette pension a été concédée pour des infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagne de guerre ou d’opérations extérieures quel que soit le mode d’imputabilité par preuve ou par présomption. Il en est de même pour une pension concédée à titre temporaire, elle permet le bénéfice de la retraite du combattant à 60 ans pour la durée de la pension.

Les titulaires d’une PMI hors-guerre au titre du CPMIVG à un taux d’incapacité d’au moins 50% et bénéficiaires d’une allocation à caractère social prévue par la réglementation

AAH : allocation adulte handicapé

AVTS : allocation aux vieux travailleurs salariés

ASV : allocation spéciale de vieillesse ou allocation aide sociale aux personnes âgées

L’allocation de reconnaissance du combattant est incessible et insaisissable. Elle n’entre pas en ligne de compte pour le calcul des sommes passibles de l’impôt sur le revenu, ni pour la détermination des droits à l’aide sociale de l’ancien combattant.

Lorsque, par suite du fait personnel de l’ancien combattant, la demande d’allocation de reconnaissance du combattant est déposée postérieurement à l’expiration de la troisième année qui suit celle où il remplit toutes les conditions pour l’obtenir, le titulaire ne peut prétendre qu’aux arrérages de l’allocation de reconnaissance du combattant afférents à l’année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures.

Seul le titulaire de la carte du combattant peut solliciter l’allocation de reconnaissance du combattant. Elle ne peut être accordée à titre posthume et elle n’est pas réversible.

Payée semestriellement, l’allocation accordée est de 835,64 € par an à partir de 65 ans ou 60 sous certaines conditions.

A partir de quand faire la demande de l’allocation de reconnaissance du combatant?