Après étude de votre dossier,
l'ONaCVG peut vous accorder une
subvention forfaitaire pour la
restauration ou l'achat d'un drapeau
Achat et restauration d'un drapeau associatif
1
Demande écrite sur papier libre
2
Réunir les pièces justificatives
Pour tous les demandeurs
✔ Un devis
3
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
Les questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un porte-drapeau ?
La Commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau (CN DHPD) du 10 juin 2024 a statué sur la revalorisation des subventions accordées pour l’achat et la restauration des drapeaux associatifs.
Les nouveaux montants forfaitaires sont les suivants :
Pour un montant de dépenses éligibles de 200 € à 399 € : le montant forfaitaire est fixé à 100 €.
Pour un montant de dépenses éligibles de 400 € à 599 € : le montant forfaitaire est fixé à 200 € .
Pour un montant de dépenses éligibles de 600 € à 799 € : le montant forfaitaire est fixé à 300 € .
Pour un montant de dépenses éligibles de 800 € à 999 € : le montant forfaitaire est fixé à 400 € .
Pour un montant de dépenses éligibles ≥ 1 000 € : le montant forfaitaire est fixé à 500 €.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Téléchargez ci-dessous le document relatif à l’achat et à la restauration d’un drapeau associatif :
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