ONaCVG

Anciens membres des formations supplétives

Anciens membres des formations supplétives

Pour bénéficier de ces droits, vous devez être âgé de 60 ans, avoir servi en Algérie et avoir appartenu :

  • soit aux formations suivantes : harka ; groupes d’autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité ; auxiliaires de la gendarmerie ; sections administratives spécialisées et urbaines ;
  • soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire ; les agents temporaires occasionnels de police ; les gardes champêtres en zone rurale ; les agents de renseignements ; les auxiliaires médico-sociaux des armées ; les Français rapatriés originaires d’Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l’ordre en Algérie, mais ayant quitté l’armée avant quinze ans de services, à l’exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.

Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des états membres de l’Union européenne. L’Office national des combattants et des victimes de guerre est le guichet unique pour toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

En tant que rapatriés et anciens membres des forces supplétives, vous êtes un ressortissant de l’Office national des combattants et des victimes de guerre.

Quels sont vos droits ?

En tant que combattant+

Vous pouvez prétendre à l'obtention de la carte du combattant et des droits qui lui sont conférés.



Carte du combattant

Dès lors que vous pouvez justifier d'une présence de plus de 120 jours sur un théâtre d'opération. Les blessés peuvent également y prétendre.

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Titre de Reconnaissance de la Nation

Ce titre ouvre droit à la qualité de ressortissant, au port de la médaille de la Reconnaissance de la Nation, et au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.

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Retraite du combattant

A partir de vos 65 ans, et si vous êtes détenteur d'une carte du combattant.

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Carte d'invalidité

Titulaires d'une pension à titre militaire ou bien victime civile de guerre avec un taux d'invalidité d'au moins 25 %, vous pouvez prétendre à cette carte.

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Carte de stationnement

Dès lors que vous pouvez présenter un justificatif de pension d'invalidité, vous pouvez faire la demande d'une carte de stationnement.

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Mention "Mort pour la France"

Toutes les victimes des conflits contemporains peuvent y prétendre.

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Aide financière

L'ONaCVG peut, selon les cas, vous aider à la prise en charge de certaines dépenses.

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En tant que Harki rapatrié+

L'accompagnement administratif et social est aussi et surtout un accompagnement humain. N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de votre service de proximité.



Secours exceptionnel

Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous êtiez majeur au moment du rapatriement ou mineur ayant perçu des prestations issues de la loi du 26 décembre 1961.

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Vos attestations+

En tant que ressortissant, l'ONaCVG peut vous délivrer un certain nombre de documents.



Attestation de rapatriement

Vous avez dû quitter un territoire anciennement français, sous protectorat ou sous tutelle française suite à des événements directement liés à l'Indépendance.

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Les situation similaires

Autres rapatriés

Qui est concerné ?
Les rapatriés, ou personne ayant dû quitter un territoire anciennement français, sous protectorat ou sous tutelle française suite à des événements directement liés à l'Indépendance.

Découvrez comment effectuer une démarche

Découvrez comment naviguer dans les démarches administratives. Que ce soit pour une demande de pension ou un soutien, nous vous guidons à chaque étape.