ONaCVG

Rente viagère 2024

allocation
viagère

Uniquement pour les allocataires qui ont opté pour l’option n°3 : capital des 30 000 € (dans le cadre de la loi n°2005-158 du 3 février 2005)

Mention « Mort pour le service de la République »

T

Cette mention honore la mémoire des agents des administrations, des agents publics, militaires et certains bénévoles tués en service, notamment du fait de circonstances exceptionnelles ou dans le cadre d’un acte de bravoure, ou encore lors d’exercices présentant une dangerosité avérée. Elle honore aussi les professionnels de santé dont le décès est imputable à la COVID 19 contractée dans l’exercice de leurs fonctions (période du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022).

Devenir pupille de la République

Pupille de la Nation

Les enfants de moins de 22 ans de personnes ayant reçu la mention « Mort pour le service de la République » peuvent, sous certaines conditions, se voir attribuer la qualité de pupille de la République.

Dispositif de réparation rapatriés

Camp de rapatrié

Indemnisation des préjudices subis par les rapatriés anciennement de statut civil de droit local, et leurs familles qui ont vécu dans certaines structures (camps de transit et d’hébergement, hameaux de forestage…)

Archives

archives

Les archives détenues par les services de proximité de l’ONaCVG, c’est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres, sont soumises à des délais légaux de consultation.

Demander une aide financière

main qui écrit

L’ONaCVG vous accompagne moralement et peut vous aider financièrement lors d’une situation difficile. L’aide est accordée après étude de votre dossier.