Mention « Mort pour le service de la République »
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Cette mention honore la mémoire des agents des administrations, des agents publics, militaires et certains bénévoles tués en service, notamment du fait de circonstances exceptionnelles ou dans le cadre d’un acte de bravoure, ou encore lors d’exercices présentant une dangerosité avérée. Elle honore aussi les professionnels de santé dont le décès est imputable à la COVID 19 contractée dans l’exercice de leurs fonctions (période du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022).
Carte de veuve
Cette carte est destinée aux veufs et veuves dont le partenaire était titulaire d’une PMI, d’une carte du combattant ou d’un titre de Reconnaissance de la Nation.
Titre de Reconnaissance de la Nation
Le titre de Reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.
Mention « Mort pour le service de la Nation »
Honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité.
Mention « Mort pour la France »
La mention « Mort pour la France » est attribuée lorsqu’un décès est imputable à un fait de guerre, survenu pendant le conflit ou ultérieurement. Demande de mention « Mort pour la France » 1 Télécharger et remplir le formulaire Télécherger PDF 2 Réunir les pièces justificatives Pour tous les demandeurs ✔ Une demande datée et signée sur le […]
Carte de stationnement
La carte de stationnement, strictement personnelle et dont la durée de validité dépend de votre situation, peut être demandée indépendamment de la carte d’invalidité.
Carte d’invalidité
La carte d’invalidité est accessible pour les titulaires d’une pension à titre militaire ou victime civile dont le taux d’invalidité est d’au moins 25 %. Demande de la carte du combattant 1 Télécharger et remplir le formulaire Télécharger PDF 2 Réunir les pièces justificatives Pour tous les demandeurs ✔ Une pièce attestant de la qualité […]
L’allocation de reconnaissance du combattant (ex retraite du combattant)
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à tout titulaire de la carte du combattant, à partir de l’âge de 65 ans. Elle est annuelle, non réversible, et cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.
Carte du combattant
Pour obtenir la carte du combattant, vous devez justifier de votre participation à un conflit sous certaines conditions. 1 Vérifier les conditions d’obtention Pour tous les demandeurs La règle de base est d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration […]