Rente viagère 2024
Uniquement pour les allocataires qui ont opté pour l’option n°3 : capital des 30 000 € (dans le cadre de la loi n°2005-158 du 3 février 2005)
Subvention aux associations de harkis et rapatriés
Cette demande de subvention s’adresse aux associations de défense des intérêts matériels et moraux des rapatriés, d’insertion des harkis et de leurs enfants.
Bourse complémentaire de l’Éducation nationale
Le demandeur doit démontrer la qualité d’enfant d’ancien supplétif ou assimilé rapatrié et bénéficier d’une bourse de l’Éducation nationale.
Secours exceptionnel
Cette aide est accordée à titre exceptionnel pour des situations d’urgence et de gravité, et après étude de votre dossier.
Aide spécifique au conjoint survivant
Cette démarche vous permet d’accéder à deux types de régimes, en fonction de votre âge et de vos revenus, visant à vous aider financièrement au décès de votre conjoint.
Allocation viagère
Le demandeur doit effectuer la démarche dans un délai d’un an à compter du décès de l’ancien supplétif, ne pas être remarié ni avoir conclu un pacte civil de solidarité.
Dispositif de réparation rapatriés
L’indemnisation s’obtient en justifiant d’un temps de séjour dans l’une ou plusieurs structures mentionnées en annexe décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, relatif à l’application de la loi n°2022-229 et de la qualité de rapatrié anciennement de statut civil de droit local, et de leurs familles.