ONaCVG

Démarches

L'ONaCVG vous accompagne
moralement et peut vous aider
financièrement lors d'une situation
difficile. L'aide est accordée après
étude de votre dossier.

Demander une aide financière

1

Vérifier les conditions d'obtention

Pour tous les demandeurs

L'aide financière ne peut être délivrée qu'aux ressortissants de l'ONaCVG. Elle ne se substitue pas aux aides sociales pouvant déjà être obtenues.

Pour un demandeur sous tutelle ou ayant le statut de majeur protégé, la demande est réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.

Assistance

2

Réunir les pièces justificatives

Pour tous les demandeurs

✔ Un justificatif de la qualité de ressortissant (photocopie de la carte de combattant, du Titre de Reconnaissance de la Nation, jugement d’adoption par la Nation, brevet de pension …)

✔ Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour

✔ Une photocopie du livret de famille

✔ Une photocopie des certificats de scolarité des enfants de plus de 16 ans ou justificatifs de leur situation

✔ Une photocopie recto/verso du dernier avis d’imposition ou de non imposition du demandeur et des personnes vivant au foyer

✔ Un relevé d'identité bancaire ou postal

✔ Une copie des trois derniers relevés bancaires (à défaut, voir ci-dessous)

✔ Les justificatifs des ressources mensuelles
    ✔ salaires, allocations, pôle emploi, indemnités    &nbspjournalières, RSA : justificatifs de paiement sur les    &nbsptrois derniers mois

    ✔ pour toutes les autres ressources : justificatifs de     versement

✔ Les justificatifs des difficultés financières que vous rencontrez ou des dépenses imprévues auxquelles vous devez faire face (factures, devis, lettres de rappel...)

✔ Les justificatifs des charges mensuelles

   ✔ charges liées au logement : photocopie de la dernière    quittance de loyer ou de l’échéancier du crédit immobilier ou des charges de copropriété

✔ charges énergétiques (chauffage, bois, fuel, EDF, gaz, eau) : échéancier ou factures des 12 derniers mois

✔ assurances : échéanciers ou avis d’échéance

✔ taxes foncières et d’habitation : échéancier ou avis des sommes à payer

✔ mutuelle : échéancier ou avis d’échéance

✔ crédits et/ou prêts personnels : échéancier ou attestation de l’organisme prêteur

✔ surendettement : photocopie du plan établi par la Banque de France

✔ La facture des soins, à défaut le devis

✔ Les décomptes de la sécurité sociale et de la mutuelle

✔ La notification d'allocation personnalisée d'autonomies (APA)

✔ Les factures relatives à votre maintien à domicile

✔ Les aides et participations éventuellement versées par d'autres organismes

✔ Un bulletin de décès

✔ La facture des frais d'obsèques

✔ Un justificatif du contrat d'obsèques

✔ Le justificatif du capital décès éventuellement perçu

✔ Un justificatif des aides versées par d'autres organismes

3

Remplissez le formulaire en ligne et téleversez des copies de vos pièces justificatives

Remplir le formulaire

Les autres démarches

Archive

Les archives détenues par les services de proximité de l'ONaCVG, c'est-à-dire les dossiers de demandes ...