Reconnaissance et réparation

L’instruction et l’attribution des actes de reconnaissance exercé par l’Office s’inscrit dans un processus partagé avec les services du ministère des Armées qui élaborent la réglementation, qualifient les opérations et certifient les services accomplis à savoir la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et le service historique.

Les statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachent aux différents conflits auxquels la France a participé depuis le 20ème siècle, la période concernée s'étendant de 1914 à nos jours.

Les décisions en matière de retraite du combattant ainsi que l'attribution des mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation », et « Mort en déportation» relèvent également de l’ONACVG.

L’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

L'ONACVG à votre écoute

Soucieux d'apporter un service performant à ses ressortissants, l'ONACVG a mis en place le dispositif « À votre écoute ». Ce numéro vert est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

Seuls les ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes guerre peuvent bénéficier de ses actions sociales.

Les interventions financières diligentées par les services de l’Office sont destinées à l’ensemble de ses ressortissants, tels que définis dans l’annexe législative du Livre VI - Titre premier du Code des pensions militaires d’invalidité et des victime de guerre (CPMIVG).