Cette demande de subvention
s'adresse aux associations de
défense des intérêts matériels et
moraux des rapatriés, d'insertion
des harkis et de leurs enfants.
Subvention aux associations
1
Remplir le cerfa n°12156*05
2
Réunir les pièces justificatives
Pour tous les demandeurs
✔ Les statuts de l'association
Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d'une subvention l'année antérieure
✔ Le dernier compte-rendu d'assemblée générale
✔ Le dernier compte-rendu d'assemblée générale
3
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
Les questions fréquentes
Dans quel cadre pouvez-vous faire une demande de subventions ?
Le formulaire 12156*05 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général. Cela signifie a contrario qu’il ne peut pas être utilisé pour des demandes de subventions d’investissement, tel que la construction d’une structure d’accueil, régies par le décret n°99-1060 dont l’application a été déclinée dans une circulaire du 19 octobre 2000 (n°1coo449).
Le formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorités administratives, par exemple dans le cas de co-financement (voir la rubrique 6).
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Je représente une association de la loi 1901, puis-je déposer une demande de subvention auprès de l'ONACVG quelles que soient mes activités ?
Les subventions relevant du Département des Rapatriés et anciens membres des formations supplétives sont réservées à des demandes visant des projets en faveur de l’insertion des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie, projets pouvant être d’ordre social ou mémoriel.
Les frais de fonctionnement – dont les transports – ne peuvent en aucune manière être intégrés dans ces demandes
Un projet peut-il être financé à 100% par cette subvention ?
Le montant maximal de financement de chaque subvention publique ne peut excéder 30% du montant de l’action présentée, et ce dans la limite maximale de 4500 euros, limite portée à 9500 euros si le projet fait l’objet de cofinancements de la part d’autres organismes publiques.
Y a-t-il une limite de dépôt de demande de subvention ?
Non, mais il est conseillé de déposer sa demande via les services départementaux de l’ONaCVG ou directement auprès du département des rapatriés de l’ONaCVG avant le 31 mars, afin que l’instruction des dossiers puisse être finalisée avant la tenue de la commission nationale d’attribution des subventions qui se tient habituellement en juin.
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