Republique Française
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Qui est concerné ? Les combattants, dont les rapatriés et ex-membres des forces supplétives, ayant participé aux conflits dans laquelle la France s’est engagée.
Qui est concerné ?
Les femmes ou les hommes dont le partenaire est « Mort pour la France », au cours d’une guerre ou en opération extérieure.
Les victimes d’un acte de terrorisme ou un ayant droit d’une victime.
Les personnes ayant été adoptées par la Nation suite au décès ou à la blessure d’un parent lors d’un acte de terrorisme ou suite à un conflit.
Les partenaires ou conjoints survivants d’un ancien combattant ou d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité (PMI).
Toutes les personnes dont les ascendants, militaires ou civils, sont « Morts pour la France ».
Les associations de défense des intérêts matériels et moraux des rapatriés, d’insertion des harkis et de leurs enfants.
Les personnes dont le conjoint, ex-membre des forces supplétives ou assimilé rapatrié, est décédé.
Les enfants de rapatriés, anciens membres des forces supplétives.
Les rapatriés, ou personne ayant dû quitter un territoire anciennement français, sous protectorat ou sous tutelle française suite à des événements directement liés à l’Indépendance.