En tant que rapatriés et anciens membres des forces supplétives, vous êtes un ressortissant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
Qui est concerné ?
Les anciens membres des forces supplétives ou « assimilés » ayant servi en Algérie.
Pour bénéficier de ces droits, vous devez être âgé de 60 ans, avoir servi en Algérie et avoir appartenu :
- soit aux formations suivantes : harka ; groupes d’autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité ; auxiliaires de la gendarmerie ; sections administratives spécialisées et urbaines ;
- soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire ; les agents temporaires occasionnels de police ; les gardes champêtres en zone rurale ; les agents de renseignements ; les auxiliaires médico-sociaux des armées ; les Français rapatriés originaires d’Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l’ordre en Algérie, mais ayant quitté l’armée avant quinze ans de services, à l’exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.
Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des états membres de l’Union européenne. L’Office national des combattants et des victimes de guerre est le guichet unique pour toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.