Solidarité

1 février, 2021

Nouvelles conditions d’admission au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Le Décret n° 2021-80 du 27 janvier vient modifier les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides pour les personnes bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.

Ce décret fait évoluer l’accessibilité au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, prévue à l’article R. 621-1 en abaissant, d’une part, le seuil d’invalidité de 100 % à 85 % et, d’autre part, la condition d’âge indiquée de cinquante à quarante ans.

De nouveaux critères sont également créés afin de prendre en compte un vivier potentiel plus large : les pensionnés d’un taux d’invalidité au moins égal à 100 % et âgés de plus de cinquante ans.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 

 

Découvrez les autres actualités

VOIR TOUTES LES ACTUS

Action pédagogique et culturelle

-

9 mars 2026

Un atelier d’archéo-anthropologie pour des écoliers savoyards

Dans le cadre de leur inscription au concours « Les petits artistes de la mémoire », des élèves de CM1-CM2 de Villarlurin-Les Belleville, en Savoie, se sont initiés à l'archéo-anthropologie lors d'un atelier animé par Marine Meucci-Duly, cheffe de la mission traitement des découvertes de restes mortels de l’ONaCVG.

Solidarité

-

10 mars 2026

Pupilles de la Nation sans le savoir dans le Cher

La solidarité est au cœur des missions l’Office. Elle s’exprime par des actions sociales de proximité auprès de ses ressortissants, qui peuvent parfois même ignorer être bénéficiaires de ce statut. Illustration par un récit singulier qui débute en 1943 dans le Berry.

Divers

-

6 mars 2026

Témoignage de la sergent Alexia : « La légitimité ne vient pas de notre genre. »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, et alors que l’armée poursuit sa féminisation (17.3 % en 2024), la sergent Alexia, du 31e régiment du génie, revient sur son parcours, son engagement et son regard sur la place des femmes au sein des forces armées.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.