Déclaration d’accessibilité pour le site re7.onac-vg.fr
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Il met en œuvre les actions de correction nécessaires à la mise en conformité de son site et prévoit des correctifs.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a été établie le jeudi 4 avril 2026.
État de conformité
Le site Office national des anciens combattants et victimes de guerre est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 09/04/2026 révèle que 99% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des documents bureautiques (PDF, etc.) disponibles en
téléchargement ne proposent pas de version accessible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a été établie le 4 Avril 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Drupal
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- NVDA 2024
- VoiceOver
- Color Contrast Analyser
- WAVE (Web Accessibility Evaluation
Tool) - Lighthouse (Chrome DevTools)
- Inspecteurs de code
(Firefox/Chrome) - Barre Web Developer
- Assistant RGAA
- Pa11y
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://re7.onac-vg.fr/
- Flash ONaCVG : https://re7.onac-vg.fr/flashonacvg/
- Votre situation : https://re7.onac-vg.fr/votresituation/
- Démarches : https://re7.onac-vg.fr/demarches/
- Services : https://re7.onac-vg.fr/services/
- Contact : https://re7.onac-vg.fr/contact/
- Hauts lieux mémoire et nécropoles : https://re7.onac-vg.fr/hautslieux-memoire-necropoles/
- Actions pédagogiques : https://re7.onac-vg.fr/actionspedagogiques/
- Engagement citoyen : https://re7.onac-vg.fr/engagement-citoyen/
- Concours jeunesse : https://re7.onac-vg.fr/concoursjeunesse/
- Présentation de l’ONaCVG : https://re7.onac-vg.fr/presentation-de-onacvg/
- Les missions de l’ONaCVG : https://re7.onac-vg.fr/lesmissions-de-onacvg/
- Organisation : https://re7.onac-vg.fr/organisation/
- Partenaires : https://re7.onac-vg.fr/partenaires/
- Offres d’emploi : https://re7.onac-vg.fr/offresemploi/
- Inscription : https://re7.onac-vg.fr/inscription/
- Reconnaissance et réparation : https://re7.onac-vg.fr/reconnaissance-et-reparation/
- Solidarité : https://re7.onac-vg.fr/solidarite/
- Harkis et rapatriés : https://re7.onac-vg.fr/harkis-et-rapatries/
- Mémoire : https://re7.onac-vg.fr/memoire/
- Actualités : https://re7.onac-vg.fr/actualites/
- Brèves du territoire : https://re7.onac-vg.fr/breves-du-territoire/
- Déclaration d’accessibilité : https://re7.onac-vg.fr/declaration-accessibilite/
- Mentions légales : https://re7.onac-vg.fr/mentionslegales/
- Espace presse : https://re7.onac-vg.fr/espacepresse/
- Connexion : https://re7.onac-vg.fr/connexion/
- Votre situation – Combattant·e d’hier et d’aujourd’hui : https://re7.onac-vg.fr/votresituation/combattant-e-d-hier-et-d-aujourd-hui/
- Démarches – Carte du combattant : https://re7.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant/
- Démarches – Mention Mort pour la France : https://re7.onac-vg.fr/demarches/mention-mort-pour-la-france/
- Services – Service départemental de la Réunion : https://re7.onac-vg.fr/services/service-departemental-de-onacvg-de-la-reunion/
- Hauts lieux – Mémorial du Mont-Valérien : https://re7.onac-vg.fr/hauts-lieux-memoire-necropoles/memorial-du-mont-valerien/
- Actualités – Natzweiler-Struthof : https://re7.onac-vg.fr/actualites/actualites-au-camp-de-concentration-de-natzweiler-struthof-la-cuisine-des-detenus-entre-en/
- Brève du territoire – Atelier archéoanthropologie : https://re7.onac-vg.fr/breve-du-territoire/un-atelier-archeoanthropologie-pour-des-ecoliers-savoyards/
- Mon espace compte : https://re7.onac-vg.fr/monespace-compte/
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Envoyer un message à : accessibilite@onacvg.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.