Si vous êtes veuf, veuve, orphelin de guerre, ou victime du terrorisme, vous pouvez solliciter, sous certaines conditions, l'adoption par la Nation de vos enfants de moins de 22 ans.
Demande d'adoption par la Nation
Prendre rendez-vous dans votre service de proximité
TELECHARGER PDF – 610 KoRéunir les pièces justificatives
- Une requête d’adoption à remplir délivrée lors de votre rendez-vous dans le service de proximité (attention la requête doit être introduite par le candidat lui-même lorsqu’il est majeur)
- Deux extraits d’acte de naissance (avec filiation) du candidat à l’adoption datant de moins de trois mois
- Deux extraits de l’acte de décès du parent ou du soutien de famille s’il y a lieu
- Si le parent ou le soutien de famille a été victime d’un acte de terrorisme après le 1er janvier 1982, l’attestation du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions précisant que l’indemnisation est en cours, ou une notification de son montant, ou le procès verbal de transaction
- Tout document se rapportant au suivi médical tant pour les blessures physiques que psychologiques (bulletin d’hospitalisation, attestations et certificats médicaux, rapports d’expertises…)
- Pour les orphelins de père et de mère, mineurs : un extrait de la délibération du conseil de famille portant l’autorisation de demande d’adoption
- Si l’enfant candidat à l’adoption est un mineur de plus de sept ans, le document « information du mineur » signé (à télécharger ci-dessous)
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
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