Rente viagère 2024
Rente viagère 2024
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Remplir le formulaire
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Réunir les pièces justificatives
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Pour tous les demandeurs
- Carte nationale d’identité
- Relevé d’identité bancaire
- Copie de l’acte de naissance intégral avec mention marginale de moins de trois mois pour chacun des époux
- Justificatifs des services de l’ancien supplétif ou assimilé
- Justificatif de domicile du conjoint demandeur
- Attestation de rapatriement
- Copie de la décision de l’allocation de reconnaissance
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Envoyer votre dossier complet au département des rapatriés de la direction générale de l’ONaCVG
- Département des rapatriés
- ONaCVG - Direction Générale
- Hôtel National des Invalides
- 129 rue de Grenelle
- CS0780
- 75700 PARIS CEDEX 07
FAQ
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Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 sont-ils concernés par cette harmonisation ?
Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 ne sont pas concernés par cette harmonisation.
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Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 sont-ils concernés par cette harmonisation ?
Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 ne sont pas concernés par cette revalorisation.
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Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 doivent ils remplir le formulaire ?
Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 sont concernés par ce dispositif.
La revalorisation se fera automatiquement, aucune formalité n’est nécessaire.
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De quelle revalorisation bénéficieront les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 3 ?
Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 3 bénéficieront de la rente minorée (montant équivalent option2)