ONaCVG

Démarches

Uniquement pour les allocataires qui ont opté pour l’option n°3 : capital des 30 000 € (dans le cadre de la loi n°2005-158 du 3 février 2005)

Rente viagère 2024

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Réunir les pièces justificatives

Pour tous les demandeurs

  • Carte nationale d’identité  
  • Relevé d’identité bancaire 
  • Copie de l’acte de naissance intégral avec mention marginale de moins de trois mois pour chacun des époux
  • Actes de décès de l’époux pour les épouses
  • Justificatifs des services de l’ancien supplétif ou assimilé
  • Justificatif de domicile du conjoint demandeur
  • Attestation de rapatriement
  • Copie de la décision de l’allocation de reconnaissance
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Envoyer votre dossier complet au département des rapatriés de la direction générale de l’ONaCVG

  • Département des rapatriés
  • ONaCVG - Direction Générale
  • Hôtel National des Invalides
  • 129 rue de Grenelle
  • CS0780
  • 75700 PARIS CEDEX 07

Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 ne sont pas concernés par cette harmonisation.

Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 ne sont pas concernés par cette harmonisation.

Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 sont concernés par ce dispositif.

La revalorisation se fera automatiquement, aucune formalité n’est nécessaire.

Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 sont concernés par ce dispositif.

La revalorisation se fera automatiquement, aucune formalité n’est nécessaire.

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