Uniquement pour les allocataires qui ont opté pour l’option n°3 : capital des 30 000 € (dans le cadre de la loi n°2005-158 du 3 février 2005)
Rente viagère 2024
Réunir les pièces justificatives
Pour tous les demandeurs
- Carte nationale d’identité
- Relevé d’identité bancaire
- Copie de l’acte de naissance intégral avec mention marginale de moins de trois mois pour chacun des époux
- Justificatifs des services de l’ancien supplétif ou assimilé
- Justificatif de domicile du conjoint demandeur
- Attestation de rapatriement
- Copie de la décision de l’allocation de reconnaissance
Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 ne sont pas concernés par cette harmonisation.
Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 ne sont pas concernés par cette harmonisation.
Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 sont concernés par ce dispositif.
La revalorisation se fera automatiquement, aucune formalité n’est nécessaire.
Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 3 bénéficieront de la rente minorée (montant équivalent option2)