Les archives détenues par les
services de proximité de l'ONaCVG,
c'est-à-dire les dossiers de
demandes de cartes et titres, sont
soumises à des délais légaux de
consultation.
Demande d'accès aux archives
1
Demande de consultation par dérogation à compléter et adresser à votre service de proximité
2
Réunir les pièces justificatives
Il n'y a pas de pièces justificatives à joindre à cette demande
3
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
Les questions fréquentes
Je recherche d'autres archives que les demandes de cartes et titres...
Pour obtenir des états signalétiques et des services d’une personne ayant servi dans l’armée française :
Ministère des Armées
Centre des archives du personnel militaire
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex
Pour obtenir des informations sur les décorations d’un militaire :
Ministère des Armées
Sous-direction des bureaux des cabinets
Département des distinctions honorifiques
14 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Pour obtenir des informations sur une mention « Mort pour la France » ou « Mort en Déportation » :
Ministère des Armées
Service historique de la Défense
Division des archives des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 Caen Cedex
Pour obtenir des informations sur un lieu de sépulture :
Les autres démarches
Archive
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