Les archives détenues par les services de proximité de l'ONaCVG, c'est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres, sont soumises à des délais légaux de consultation.
Demande d'accès aux archives
Réunir les pièces justificatives
Il n'y a pas de pièces justificatives à joindre à cette demande
Pour obtenir des états signalétiques et des services d’une personne ayant servi dans l’armée française :
Ministère des Armées
Centre des archives du personnel militaire
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex
Pour obtenir des informations sur les décorations d’un militaire :
Ministère des Armées
Sous-direction des bureaux des cabinets
Département des distinctions honorifiques
14 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Pour obtenir des informations sur une mention « Mort pour la France » ou « Mort en Déportation » :
Ministère des Armées
Service historique de la Défense
Division des archives des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 Caen Cedex
Pour obtenir des informations sur un lieu de sépulture :