Démarches

Le demandeur doit démontrer la qualité d'enfant d'ancien supplétif ou assimilé rapatrié, et bénéficier d'une bourse de l'Éducation nationale.

Bourse complémentaire de l'Éducation nationale

Remplir le formulaire

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Réunir les pièces justificatives

Pour tous les demandeurs

Une demande écrite signée et datée
Une copie du livret de famille
Une copie de l’attestation de rapatriement du supplétif
Une copie des états de service du ou de la supplétive ascendant

Un certificat de scolarité original
Une copie de la notification définitive d’attribution d’une bourse de l’Education nationale
Une copie de l'avis d'imposition N-1 des parents
Un RIB du représentant légal du mineur ou de l'élève si majeur

Les justificatifs de frais de demi-pension ou d'internat pour chaque trimestre

Les justificatifs de frais d'inscription
Les justificatifs de frais de pension ou demi-pension (attestation de l'établissement)

Les justificatifs de frais de transports publics
Les justificatifs de frais d'achats de livres scolaires ou de fournitures (factures nominatives)

Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

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Trouver votre service de proximité

Les dossiers doivent impérativement être déposés auprès du service de proximité de l'ONaCVG du lieu de résidence avant le 1er janvier de l'année scolaire en cours sous peine de rejet.

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