Demander une aide financière
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Vérifier les conditions d'obtention
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Pour tous les demandeurs
L'aide financière ne peut être délivrée qu'aux ressortissants de l'ONACVG. Elle ne se substitue pas aux aides sociales pouvant déjà être obtenues.
Pour un demandeur sous tutelle ou ayant le statut de majeur protégé, la demande est réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.
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Assistance
2
Réunir les pièces justificatives
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Pour tous les demandeurs
- Un justificatif de la qualité de ressortissant (photocopie de la carte de combattant, du Titre de Reconnaissance de la Nation, jugement d’adoption par la Nation, brevet de pension …)
- Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour
- Une photocopie du livret de famille
- Une photocopie des certificats de scolarité des enfants de plus de 16 ans ou justificatifs de leur situation
- Une photocopie recto/verso du dernier avis d’imposition ou de non imposition du demandeur et des personnes vivant au foyer
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
- Une copie des trois derniers relevés bancaires (à défaut, voir ci-dessous)
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Si vous ne pouvez fournir les relevés bancaires
- Les justificatifs des ressources mensuelles
- salaires, allocations, pôle emploi, indemnités journalières, RSA : justificatifs de paiement sur les trois derniers mois
- pour toutes les autres ressources : justificatifs de versement
- Les justificatifs des difficultés financières que vous rencontrez ou des dépenses imprévues auxquelles vous devez faire face (factures, devis, lettres de rappel...)
- Les justificatifs des charges mensuelles
- charges liées au logement : photocopie de la dernière quittance de loyer ou de l'échéancier du crédit immobilier ou des charges de copropriété
- charges énergétiques (chauffage, bois, fuel, EDF, gaz, eau) : échéancier ou factures des 12 derniers mois
- assurances : échéanciers ou avis d'échéance
- taxes foncières et d'habitation : échéancier ou avis des sommes à payer
- mutuelle : échéancier ou avis d'échéance
- crédits et/ou prêts personnels : échéancier ou attestation de l'organisme prêteur
- surendettement : photocopie du plan établi par la Banque de France
- Les justificatifs des ressources mensuelles
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Pour les demandeurs sollicitant une participation pour frais médicaux
- La facture des soins, à défaut le devis
- Les décomptes de la sécurité sociale et de la mutuelle
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Pour les demandeurs sollicitant une participation aux frais de maintien à domicile
- La notification d'allocation personnalisée d'autonomies (APA)
- Les factures relatives à votre maintien à domicile
- Les aides et participations éventuellement versées par d'autres organismes
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Pour les demandeurs sollicitant une participation aux frais d'obsèques
- Un bulletin de décès
- La facture des frais d'obsèques
- Un justificatif du contrat d'obsèques
- Le justificatif du capital décès éventuellement perçu
- Un justificatif des aides versées par d'autres organismes
3
Formulaire en ligne
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