Cette mention honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité.
Demande pour la mention "Mort pour le service de la Nation"
1
Demande écrite effectuée sur papier libre
2
Réunir les pièces justificatives
Pour tous les demandeurs
- L'acte de décès de la victime
- Tout document relatif aux circonstances du décès et précisant les faits (rapports du commandement militaire, de gendarmerie ou de police, documents judiciaires,...)
3
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
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